La Loi Coluche : un pilier de la solidarité en France

🗓️ 𝗟𝗲 𝟮𝟬 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟭𝟵𝟴𝟴, 𝗹𝗮 𝗟𝗼𝗶 𝗖𝗼𝗹𝘂𝗰𝗵𝗲 𝗲́𝘁𝗮𝗶𝘁 𝘃𝗼𝘁𝗲́𝗲 𝗮̀ 𝗹’𝘂𝗻𝗮𝗻𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲́ 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗲 𝗣𝗮𝗿𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁. Cette loi permet aux personnes qui font un don à une association caritative de bénéficier d’une réduction d’impôt. Elle demeure aujourd’hui un pilier du financement de la solidarité en France. 💡 Concrètement, un don de 100 € aux Restos du Cœur ne vous coûte que 25 € après déduction fiscale.

Origine et histoire

En 1986, Coluche, fondateur des Restos du Cœur, constate une injustice : les dons des particuliers modestes ne bénéficient d’aucun avantage fiscal, contrairement aux gros revenus. Il propose alors une mesure permettant à tous de déduire une partie de leurs dons des impôts. Après son décès, la proposition est reprise et votée en octobre 1988 sous le gouvernement Rocard.

Principe de la loi

La Loi Coluche, inscrite à l’article 238 bis du Code général des impôts, permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % du montant des dons effectués à des associations d’aide aux plus démunis, dans la limite d’un plafond (actuellement 1 000 €, prolongé jusqu’en 2026). Au-delà, la réduction est de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Grâce à cette loi, la générosité des Français n’a cessé de croître. Par exemple, les dons aux Restos du Cœur sont passés de 89 à 93 millions d’euros entre 2018 et 2023, permettant d’augmenter le nombre de repas distribués de 133,5 à 141 millions sur la même période.

Un dispositif toujours d’actualité

Pour soutenir les associations face aux crises (sanitaire, inflation), l’amendement Coluche a relevé le plafond à 1 000 € et prolongé cet avantage fiscal jusqu’au 31 décembre 2026.